Information(s) à fournir

Numéro d'article
 (col. 1)

Un numéro d'article doit être attribué à chaque bien.

Date et prix d'acquisition
(col. 2)

Il convient d'indiquer dans cette colonne le prix et la date d'acquisition du bien.

Nature et lieu de situation
(col. 3)

Nature du bien (uniquement les biens non professionnels) :

Doivent être déclarés les immeubles bâtis, les immeubles non bâtis, les droits réels immobiliers (droit d'usage et d'habitation, usufruit, nue propriété, bail à construction), ainsi que les biens détenus en vertu d'un contrat de location-accession, de crédit bail, d'une tontine, d'une fiducie, d'un trust, etc.

Il convient de préciser s'il s'agit d'une maison individuelle, d'un appartement dans un immeuble collectif, d'un immeuble de caractère exceptionnel (hôtel particulier, château, manoir, moulin, monument historique), d'un immeuble collectif de rapport, d'une boutique, d'un bureau, d'un atelier, d'un hangar, d'un terrain, etc.

Lieu de situation du bien :

pour les immeubles situés en France : l'adresse postale exacte et complète ;

pour les biens situés à l'étranger : outre l'adresse postale exacte et complète, le nom du pays, ou de la province ou de l'Etat dans le cas d'une structure fédérale.

Caractéristiques du bien
(col. 4)

La superficie totale de chaque article (ha, a, ca ou m2) doit être précisée dans cette colonne.

Biens mixtes
(col. 5)

Cette colonne sert à préciser la fraction ou le pourcentage du bien considéré comme non affecté à l'activité professionnelle (et donc taxable).

Valeur déclarée
(col. 6 et 8)

La valeur taxable (en euros) des biens doit être indiquée dans la colonne correspondante :

résidence principale (col. 6) : il convient de déclarer la valeur vénale du bien après application de l'abattement de 30 % ;

immeubles bâtis (col. 7) ;

immeubles non bâtis (col. 8).

Précisions : pour les biens mixtes, seule la valeur de la fraction taxable doit être reportée ; pour les biens indivis, seule la quote-part détenue par le redevable doit être déclarée ; les biens partiellement exonérés (bois et forêts, parts de GAF, de GFA, etc.) doivent en revanche être déclarés sans abattement.

Nature des droits détenus sur le bien
(col. 9)

Il convient de préciser la nature du droit que le déclarant détient sur le bien : pleine propriété (facultatif), quote part indivise, usufruit, nue propriété, droit d'usage et d'habitation, droit né de la conclusion d'un bail à construction, etc.