L'imprimé n° 2044 permet de déterminer le revenu net imposable des biens suivants :
Parts de Sociétés Immobilières
Seuls doivent souscrire cette déclaration les contribuables percevant des revenus fonciers "ordinaires" soumis au régime réel d'imposition.
Ne sont donc pas concernés par cette déclaration :
les contribuables soumis au régime micro-foncier. Ces contribuables ne doivent pas souscrire cette déclaration mais porter directement le montant de leurs recettes sur leur déclaration n° 2042,
les personnes qui possèdent directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une SCI non dotée de la transparence fiscale, des immeubles en nue-propriété, ou classés monuments historiques, ou situés dans un secteur sauvegardé, ou qui réalisent des investissements éligibles à la déduction au titre de l'amortissement Périssol, Besson neuf, Robien ou Borloo neuf. Ces contribuables sont tenus de souscrire une déclaration n° 2044 Spéciale.
Dispense de déclaration
Lorsqu'un contribuable ne perçoit pas d'autres revenus fonciers que ceux procurés par la possession de parts de sociétés immobilières non passibles de l'IS, il est dispensé, sous certaines conditions, de déposer une déclaration de revenus fonciers et doit porter directement les revenus de ses parts immobilières sur sa déclaration de revenus n° 2042. Cette mesure de simplification s'applique aux parts de sociétés détenant des immeubles ordinaires, mais également détenant des immeubles spéciaux à l'exception toutefois des parts de SCPI ouvrant droit à la déduction au titre de l'amortissement Robien-SCPI. Il est alors tenu de fournir une note annexe à sa déclaration indiquant les coordonnées des sociétés, les revenus par société et éventuellement le montant des intérêts de ses emprunts personnels.
D'autre part, aucune déclaration ne doit être déposée pour les revenus exonérés.
Pour
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