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La loi de finances pour 2018 supprime l'ISF et le remplace, à compter du 1er janvier 2018, par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), assis sur les seuls actifs immobiliers. L'IFI se distingue d'ailleurs de son prédécesseur, pour l'essentiel, par cette seule caractéristique (le seuil d'imposition, le barème, le mécanisme du plafonnement, etc., de l'ISF ont été repris à l'identique pour l'IFI, sous réserve de l'adaptation de certaines règles, notamment relatives aux réductions d'impôt et au passif, induites par la restriction de son champ d'application à l'immobilier).
Le calcul de l'IFI suppose la réalisation des étapes successives suivantes au niveau du foyer fiscal :
déterminer la valeur nette du patrimoine taxable en distinguant les biens imposables des biens exonérés, et en procédant à la déduction du passif ;
appliquer le barème à la valeur nette du patrimoine ;
réduire la cotisation résultant du tarif en fonction notamment des dons réalisés au profit de certains organismes et, uniquement pour l'IFI dû en 2018, des versements effectués, entre la date de dépôt ISF 2017 et le 31 décembre 2017 dans des PME ou dans des fonds d'investissement (ces dispositifs sont supprimés pour les versements réalisés à compter du 1er janvier 2018) ;
et, le cas échéant, plafonner le montant ainsi obtenu pour les redevables qui sont fiscalement domiciliés en France.
Détermination de la base imposable
1. Actif brut
L'IFI ne concerne que les personnes physiques dont le patrimoine net imposable excède 1 300 000 € au 1er janvier.
L'actif brut imposable doit être calculé en valorisant l'ensemble des actifs imposables au 1er janvier de l'année en fonction des éventuels taux d'exonération dont bénéficient notamment les biens immobiliers professionnels mais également d'autres catégories de biens spécifiques (biens ruraux loués à long terme, parts de GFA, bois et forêts, parts de groupements forestiers, etc.).
2. Passif déductible
Le passif déductible correspond au montant des dettes attachées aux biens immobiliers restant du au 1er janvier de l'année d'imposition (emprunts, certains impôts immobiliers, etc.)
3. Actif net imposable
L'actif net imposable est égal à l'actif brut diminué du passif déductible. Cette base imposable sert à calculer le montant de lIFI avant plafonnement.
Calcul de l'impôt
4. Application du barème d'imposition
L'actif net imposable est ensuite soumis au barème de l'IFI.
5. IFI après réductions
Le montant de l'IFI calculé précédemment est ensuite diminué de réductions accordées, le cas échéant, en raison :
des dons effectués en faveur notamment de la recherche, de l'emploi ou de fondations reconnues d'utilité publique,
des investissements réalisés dans des PME, des FIP, ou des FCPI réalisés jusqu'au 31 décembre 2017 (fin du dispositif).
6. Calcul du plafonnement
L'IFI est réduit conformément à la règle du plafonnement selon laquelle le total de ses impôts (IFI, IR, contributions et prélèvements sociaux et contribution sur les hauts revenus notamment) ne peut excéder 75 % des revenus de l'année précédente.
7. Imputation de l'IFI acquitté hors de France
Dans le cas où le contribuable a acquitté des impôts équivalent à l'IFI hors de France, il y a lieu d'en tenir compte, en les retranchant de l'IFI dû en France, pour calculer l'IFI final.
8. Net à payer
Le montant de l'IFI à payer peut être acquitté selon différents moyens de paiement.