Revenus - Différentes catégories et modes d'imposition
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La loi de finances pour 2018 modifie les modalités d'imposition des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières à compter du 1er janvier 2018 (revenus 2018 déclarés en 2019). Ils seront soumis au taux forfaitaire unique de 12,8 %, sauf option globale du contribuable pour leur imposition au barème progressif de l'IR.
Tous les revenus perçus par un contribuable ne sont pas soumis au même régime fiscal.
Ces revenus peuvent être classés de 2 façons : selon leur mode d'imposition ou selon leur nature.
Classement des revenus en fonction de leur mode d'imposition
Les revenus peuvent être classés en 3 catégories distinctes selon leur mode d'imposition :
la principale, qui concerne la grande majorité des revenus, est constituée des revenus imposables soumis au barème progressif de l'IR : l'imposition est établie l'année suivant la perception des revenus, au vu de la déclaration d'ensemble des revenus,
la seconde, constituée des revenus imposables, mais à taux forfaitaire : l'imposition forfaitaire peut être, soit prélevée à la source (c'est le cas pour les plus-values immobilières, l'assurance vie en cas d'option pour le PFL, les bons anonymes, les auto-entrepreneurs), soit établie au vue de la déclaration d'ensemble des revenus, l'année suivant la perception des revenus (revenus réalisés dans le cadre du PEA, intérêts inférieurs à 2 000 €, plus-values professionnelles à long terme ainsi que, mais seulement à compter du 1er janvier 2018, les revenus mobiliers et plus-values mobilières relevant du champ d'application du PFU pour lesquels le contribuable n'aura pas opté pour le barème),
la dernière, constituée des revenus exonérés : la loi définit, pour chaque catégorie de revenus (au sens des revenus catégoriels, cf ci-dessous), des cas d'exonération :
traitements, salaires et allocation exonérés,
revenus de capitaux mobiliers exonérés,
plus-values mobilières exonérées,
plus-values immobilières exonérées,
revenus des locations en meublé exonérées.
Par ailleurs, certains revenus de source étrangère peuvent être exonérés en vertu d'une convention fiscale internationale.
Quel que soit leur régime d'imposition (y compris lorsqu'ils sont exonérés) ou leur provenance (France ou étranger), les revenus doivent être déclarés l'année suivant leur perception sur la déclaration d'ensemble des revenus (déclaration n° 2042 à déposer chaque année en mai, en principe).
Revenus imposables - Classement des revenus en fonction de leur nature
Les revenus sont en effet classés en différentes catégories, c'est pourquoi on parle de "revenus catégoriels".
On dénombre principalement 7 catégories de revenus :
les TNS (traitements non salariaux) qui regroupent les BIC, BNC et BA,
les pensions et rentes viagères,
les revenus mobiliers,
les revenus fonciers,
et les plus-values immobilières.
A chacune de ces catégories s'applique des règles de détermination du revenu net imposable distinctes (certaines faisant l'objet de déclarations spécifiques annexées à la déclaration n° 2042).
Le revenu global net annuel, servant de base à l'impôt sur le revenu, est déterminé :
en faisant la somme des revenus net catégoriels perçus par chacun des membres du foyer fiscal,
en diminuant ce montant du montant des déficits susceptibles d'être imputés sur le revenu global,
en retranchant du revenu brut global ainsi déterminé certaines charges (charges déductibles du revenu global) : on obtient alors le revenu net global,
en retranchant du revenu net global les abattements spéciaux qui, dans certains cas expressément prévus par la loi, peuvent être pratiqués sur le montant du revenu global : on obtient alors le revenu net imposable.