Frais et charges déductibles des revenus fonciers - Sommaire
Les charges de la propriété ne sont pas énumérées de façon limitative par la loi.
Il convient donc d'admettre en déduction, d'une manière générale, toutes les dépenses effectivement supportées par le propriétaire répondant aux conditions générales de déductibilité.
Les frais et charges déductibles pour leur montant réel, en plus de l'éventuelle déduction forfaitaire, les plus couramment rencontrés sont les suivants :
Charges récupérables non récupérées au départ du locataire
Indemnités d'éviction, frais de relogement
Déduction pratiquée au titre de l'amortissement
Frais d'administration et de gestion
Dépenses d'amélioration et assimilées
Taxes foncières et taxes annexes
Primes d'assurance afférente aux monuments historiques
Provisions pour charge des copropriétaires
Frais de promotion et de publicité relatifs aux monuments historiques
Note
L'administration peut demander au contribuable des justifications sur tous les éléments servant de base à la détermination des revenus fonciers. À défaut de production de ces justifications, les revenus fonciers imposables peuvent être évalués d'office.
Il est donc préférable de conserver pendant 3 ans les documents (factures, etc.) servant de moyens de preuve.