Impôt sur le revenu - Présentation
L'impôt sur le revenu (IR) est un impôt en principe progressif établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques domiciliées en France au cours d'une année déterminée. Les modalités de calcul de l'IR sont assorties de nombreuses dispositions permettant une large personnalisation de l'imposition (prise en compte du nombre de personnes composant le foyer fiscal, de leur statut, applications de réductions ou de crédits d'impôt en fonctions des dépenses supportées par le foyer ou d'investissements que l'Etat souhaite encourager). Du fait de cette personnalisation, plus de 50 % des foyers fiscaux ne paient pas d'impôt sur le revenu.
Pourtant, l'impôt sur le revenu constitue une des principales ressources de l'Etat (la seconde, juste après la TVA, et avant l'IS). En 2016, cet impôt a rapporté environ 76,7 milliards à l'Etat, soit un peu plus de 21 % de ses recettes nettes.
Le revenu imposable
L'impôt sur le revenu se calcule sur la base d'un Revenu Brut Global défini comme le cumul des revenus catégoriels nets d'abattements et de frais : revenus professionnels (salaires, BIC, BNC, BA...), pensions, retraites et rentes et revenus du patrimoine. Ce revenu brut peut être minoré de déductions fiscales telles que, par exemple, les pensions alimentaires. On obtient alors le Revenu Net Global.
Des abattements spéciaux, notamment celui réservé aux personnes âgées ou invalides, s'imputeront éventuellement sur ce revenu. On obtient alors le Revenu Net Imposable.
L'impôt brut
A partir du revenu net imposable et du nombre de parts, on calcule le quotient familial en divisant le revenu imposable par le nombre de parts dont bénéficie le contribuable.
Ce quotient familial est soumis au barème progressif de l'impôt qui détermine à la fois le taux marginal d'Imposition (TMI) et l'impôt afférent à une part de revenu que l'on multiplie ensuite par le nombre de parts pour obtenir l'impôt brut. On plafonne le cas échéant le gain sur cet impôt lié à l'application du quotient familial.
Toutefois, certains revenus ne sont pas soumis au barème progressif mais font l'objet de prélèvements fiscaux proportionnels (certains revenus mobiliers, les plus-values mobilières et immobilières...).
L'impôt net à payer
L'impôt brut ainsi calculé peut tout d'abord être réduit du fait de l'application de 2 mécanismes (cumulatifs ou non, leurs conditions d'application n'étant pas identiques) correctifs en faveur des contribuables de condition modeste :la décote et la réduction générale pouvant atteindre 20 % de l'IR.
Après application, le cas échéant de ces dispositifs, l'impôt est réduit des réductions d'impôts et crédits d'impôts et la prime pour l'emploi dont bénéficie, le cas échéant, le contribuable. Après imputations diverses, on obtient alors l'impôt net.
Pour
en savoir plus...
La déclaration des revenus
L'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif, c'est-à-dire qu'il est établi d'après les éléments déclarés par les contribuables, sur l'imprimé n° 2042 : la déclaration d'ensemble des revenus.
La déclaration des revenus n° 2042 doit être établie par tous les contribuables domiciliés en France ou percevant des revenus de source française même s'ils sont non imposables. Chaque foyer fiscal est soumis à l'impôt sur l'ensemble des revenus de ses membres, y compris ceux des personnes à charge.
Ainsi, les revenus perçus au cours de 2017 doivent faire l'objet d'une déclaration qui doit être adressée au plus tard au service des impôts, en principe, le 17 mai en cas de déclaration papier (des délais supplémentaires sont accordés en cas de télédéclaration) , et, pour les revenus professionnels de BIC, BNC et bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition, le 3 mai 2018 au plus tard.
Les prélèvements sociaux
En sus de l'impôt sur le revenu, le contribuable devra éventuellement acquitter des contributions sociales, notamment la CSG, la CRDS, le prélèvement social sur les revenus du patrimoine et de placements, sa contribution additionnelle, ainsi que le prélèvement de solidarité.