Revenus des capitaux mobiliers
Dividendes et distributions assimilées
Produits de placement à revenu fixe
Notion et modalités d'imposition
Intérêts des comptes de dépôt à vue
Intérêts de comptes bloqués d'associés
Catégories particulières de revenus
Produits des contrats d'assurance vie et de capitalisation
Revenus des actions et parts non cotées détenues dans un PEA
Revenus réputés distribués par la loi
Produits des Sociétés de capital risque - SCR
Produits des parts de carried interest
Structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié
Etats et territoires non coopératifs
Contrats d'assurance vie à l'étranger
Plus-values de cessions mobilières et gains divers
Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (3VG et 3VH)
Plus-values de cession de droits sociaux réalisées par les personnes domiciliées dans les DOM (3VE)
Gains de cession taxables à 41 % (3VF ou 3SF)
Gains de cession taxables à 30 % (3VI ou 3SI)
Gains de cession imposables dans la catégorie des salaires (3VJ et 3VK)
Gains sur clôture de PEA (3VM)
Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (3VG et 3VI ou 3SI)
Pour
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Plus-values - Report d'imposition non expiré
Revenus fonciers
Remboursement du droit de bail